(9) À l’exception des modifications administratives et des modifications mineures, toutes les autres informations figurant dans le RCP de la famille de produits biocides «DEC-AHOL® Product Family», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/552, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1752
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1752)
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