Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1755)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1755EUR-Lex →

1. L’acide acétique, l’acétate de calcium et le diacétate de sodium, tels qu’autorisés par la directive 70/524/CEE, ainsi que les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 16 janvier 2025, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation des poissons.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juillet 2025, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à l’épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation de poissons producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juillet 2026, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation de poissons non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).