Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1755)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1755EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a260 | Acide acétique |

Composition de l’additif

Acide acétique ≥ 99,8 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide acétique ≥ 99,8 %

C2H4O2

Numéro CAS: 64-19-7

Eau ≤ 0,15 %

Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 0,5 g/kg

Obtention par synthèse chimique, y compris par production de cellulose (en tant que sous-produit)

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide acétique (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Poissons | — | — | 2 500 |

1. Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3. Le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux doit comporter les dispositions suivantes en matière d’étiquetage: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.».

| 16 juillet 2034

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a262 | Diacétate de sodium |

Composition de l’additif

Diacétate de sodium ≥ 97 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté)

NaC4H7O4

Numéro CAS: 126-96-5

Diacétate de sodium ≥ 58 %

Acide acétique ≥ 39 %

Eau ≤ 2 %

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtention par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES).

Pour le dosage du diacétate de sodium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Poissons | — | — | 2 500 (exprimée en acide acétique) |

1. Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3. Le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux doit comporter les dispositions suivantes en matière d’étiquetage: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.».

| 16 juillet 2034

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a263 |

Acétate de calcium

(anhydre et monohydraté)

|

Composition de l’additif

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

C4H6CaO4

Numéro CAS: 62-54-4

Eau ≤ 6 %

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtention par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES)

Pour le dosage de l’acétate de calcium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Poissons | — | — |

2 500

(exprimée en acide acétique)

|

1. Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3. Le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux doit comporter les dispositions suivantes en matière d’étiquetage: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.».

| 16 juillet 2034

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