Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1755)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1755EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 2, de ce même règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil.

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