(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’acide acétique, de l’acétate de calcium et du diacétate de sodium pour les poissons. Le demandeur souhaitait que les additifs soient classés dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «conservateurs». Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1755)
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