(4) Dans son avis du 6 juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’acide acétique (et ses sels) était sans danger pour tous les poissons à la dose maximale recommandée de 2 500 mg d’acide acétique/kg d’aliment complet. Dans ses précédents avis du 1er février 2012 et du 6 mai 2021, l’Autorité avait conclu que l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium n’avaient pas d’effet néfaste sur la sécurité des consommateurs ou sur l’environnement, et que, parmi les risques — dépendants de la concentration — auxquels sont exposés les utilisateurs manipulant de l’acide acétique figuraient l’irritation cutanée, oculaire et respiratoire (solution à 10-25 %) et la corrosion (solution à > 25 %); par ailleurs, elle avait conclu que les sels d’acide acétique devaient être considérés comme fortement irritants et comme présentant un risque particulier pour les yeux. L’Autorité avait également conclu que l’acide acétique et ses sels étaient susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1755)
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