(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’acide acétique, l’acétate de calcium et le diacétate de sodium satisfont aux conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1755
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1755)
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