(12) Pour lever d’éventuelles ambiguïtés et améliorer l’application des teneurs maximales en dioxines et en polychlorobiphényles (PCB) de certains produits d’origine animale, il convient de rectifier le libellé des remarques concernant ces produits à la section 4 du tableau de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915.
Règlement (UE) 2024/1756 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1756
RattachementRèglement (UE) 2024/1756
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1756)
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