Règlement (UE) 2024/1756 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1756
RattachementRèglement (UE) 2024/1756
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1756)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/1756EUR-Lex →

(13) Pour garantir une application cohérente des teneurs maximales en dioxines et PCB de la venaison, il y a lieu de spécifier, au point 4.1.1.8 du tableau de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915, les espèces animales dont proviennent ces viandes.

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