(14) Des incohérences ont été constatées dans l’application des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques fixées par le règlement (UE) 2023/915 pour certains produits destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Pour éviter des incohérences de ce type, il convient d’établir une distinction entre les produits mis sur le marché sous forme de poudre et les produits mis sur le marché à l’état liquide.
Règlement (UE) 2024/1756 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1756
RattachementRèglement (UE) 2024/1756
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1756)
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