(15) Le décorticage, opération par laquelle on dégage un grain de son enveloppe, est considéré comme faisant partie du processus de nettoyage. Pour éviter que le décorticage puisse être considéré comme faisant partie d’une première transformation, il y a lieu de rectifier en conséquence la note no 6 du tableau de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915.
Règlement (UE) 2024/1756 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1756
RattachementRèglement (UE) 2024/1756
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1756)
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