Règlement (UE) 2024/1756 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1756
RattachementRèglement (UE) 2024/1756
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1756)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1756EUR-Lex →

(5) Afin de garantir la sécurité des consommateurs, la teneur maximale en acide cyanhydrique des graines de lin mises sur le marché pour le consommateur final, fixée au point 2.3.2 du tableau de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915, devrait être applicable indépendamment de la phase de transformation des graines de lin. Il convient donc de modifier ledit point en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).