(6) Comme l’avoine non transformée est mise sur le marché avec sa balle, avant mouture, la teneur maximale en contaminants de l’avoine non transformée fixée aux points 1.2.9 et 1.5.1 du tableau de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915 devrait s’appliquer à l’avoine non transformée entourée de sa balle, même si celle-ci n’est pas comestible.
Règlement (UE) 2024/1756 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1756
RattachementRèglement (UE) 2024/1756
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1756)
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