(9) Certaines denrées alimentaires énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/915 sont assorties d’une exclusion des produits à base de riz. Pour clarifier la portée de cette exclusion, il convient de définir la composition des produits à base de riz aux points correspondants du tableau de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915.
Règlement (UE) 2024/1756 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1756
RattachementRèglement (UE) 2024/1756
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1756)
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