La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 16 juillet 2025 conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1757 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1757
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1757
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1757)
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