(2) L’élaboration d’un plan de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau peut être un exercice complexe, requérant une approche pluridisciplinaire et la participation de plusieurs acteurs à sa préparation. Aussi est-il nécessaire d’établir des spécifications techniques pour les éléments essentiels de la gestion des risques figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2020/741, afin de garantir que les plans de gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau sont rigoureux, de haute qualité et fondés sur une approche systématique. Il s’agit d’établir plus en détail la manière dont les auteurs du plan de gestion des risques et les évaluateurs des risques qui participent à sa mise en place devraient tenir dûment compte de l’ensemble des éléments essentiels au moyen d’une analyse structurée et complète du système de réutilisation de l’eau. Il convient de prévoir la possibilité d’utiliser des protocoles d’évaluation et de gestion des risques existants aux fins d’élaborer un plan de gestion des risques, à condition que les spécifications techniques établies dans le présent règlement délégué soient respectées.
Règlement délégué (UE) 2024/1765 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1765
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1765
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1765)
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