(3) Afin que les plans de gestion des risques fournissent des éléments solides, pouvant servir de base à l’adoption de mesures préventives et de barrières et garantir la sûreté de l’irrigation à l’aide d’eau de récupération pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, il convient qu’ils reposent sur les preuves scientifiques disponibles les plus fiables et d’autres sources d’information, entièrement documentées dans le plan de gestion des risques.
Règlement délégué (UE) 2024/1765 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1765
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1765
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1765)
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