(4) Les systèmes de réutilisation de l’eau mis en place dans les États membres peuvent différer quant à leur configuration et approvisionner un grand nombre d’utilisateurs finaux. En outre, un même plan de gestion des risques peut couvrir plusieurs systèmes de réutilisation de l’eau, conformément au règlement (UE) 2020/741. Les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques devraient être suffisamment souples pour qu’il puisse être tenu compte de ces différences, tout en fournissant une vue d’ensemble complète du système et des informations suffisantes pour permettre l’identification de tous les risques potentiellement encourus,
Règlement délégué (UE) 2024/1765 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1765
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1765
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1765)
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