Article en vigueur.
Version consolidée au 04/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1767-20261004, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2024).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029485-0000, à Diversey Europe Operations B.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Sure Lactic Family» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 17 juillet 2024 au 30 septembre 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.