Règlement d’exécution (UE) 2024/1767 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1767
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1767)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1767EUR-Lex →

(5) Le 16 novembre 2023, l’Agence a transmis à la Commission les RCP révisés pour la famille de produits biocides «Sure Lactic Family» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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