Règlement d’exécution (UE) 2024/1767 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1767
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1767)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1767EUR-Lex →

(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS».

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