Règlement d’exécution (UE) 2024/1769 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1769)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1769EUR-Lex →

(1) Les comptes économiques européens de l’environnement établis dans le règlement (UE) no 691/2011 présentent une structure modulaire. Le module relatif aux comptes du secteur des biens et services environnementaux est exposé à l’annexe V dudit règlement.

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