(2) Le règlement d’exécution (UE) 2015/2174 de la Commission établit un recueil indicatif des biens et services environnementaux et des activités économiques régi par l’annexe V du règlement (UE) no 691/2011. La liste des activités et produits environnementaux et des activités économiques qui compose ledit recueil indicatif ayant évolué depuis 2015, il convient de la mettre à jour pour rendre compte des biens et services environnementaux et des activités économiques environnementales relevant des comptes des biens et services environnementaux établis dans le règlement (UE) no 691/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1769 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1769)
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