Règlement d’exécution (UE) 2024/1769 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1769)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1769EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2174 en conséquence.

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