Règlement d’exécution (UE) 2024/1769 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1769
Versionacte d'origine du 26/06/2024 (CELEX 32024R1769)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1769EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil,

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