(12) Selon la définition du terme «situation consolidée» figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 11), du règlement (UE) 2019/2033, les établissements financiers entrent dans le périmètre de consolidation des groupes d’entreprises d’investissement. Toutefois, toutes les activités exercées par les établissements financiers n’entrent pas dans le calcul des exigences consolidées basées sur les facteurs K. Il est donc nécessaire de préciser quelles activités des établissements financiers sont pertinentes pour tel ou tel facteur K.
Règlement délégué (UE) 2024/1771 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1771
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1771
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1771)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.