(13) Il faut éviter la double comptabilisation d’éléments éligibles pour le calcul des fonds propres. Les services et transactions intragroupe devraient donc être exclus du calcul des exigences consolidées basées sur certains facteurs K, et plus particulièrement du calcul des facteurs K «actifs conservés et administrés» (K-ASA), «ordres de clients traités» (K-COH) et «flux d’échanges quotidien» (K-DTF).
Règlement délégué (UE) 2024/1771 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1771
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1771
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1771)
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