(14) Une entreprise d’investissement peut déléguer la gestion d’actifs à une autre entité du même groupe d’entreprises d’investissement. Afin d’éviter que ces actifs ne soient comptabilisés deux fois, il est nécessaire de préciser comment, pour le calcul du facteur K consolidé «actifs sous gestion» (K-AUM), ils devraient être comptabilisés dans le montant total des actifs sous gestion.
Règlement délégué (UE) 2024/1771 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1771
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1771
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1771)
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