Règlement délégué (UE) 2024/1771 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1771
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1771
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1771)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2024/1771EUR-Lex →

(16) Afin de garantir la proportionnalité et d’éviter une double comptabilisation, les activités et services intragroupe pris en compte dans le calcul du K-AUM d’un groupe d’entreprises d’investissement devraient être exclus du calcul de K-COH.

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