Article considérant 9

(9) L’application du référentiel comptable pertinent ne permet pas toujours de dégager des chiffres des dépenses consolidés. Pour déterminer l’exigence consolidée basée sur les frais généraux fixes aux fins de la consolidation prudentielle, une entreprise mère dans l’Union devrait donc calculer le montant des dépenses du groupe d’entreprises d’investissement en additionnant ses propres dépenses et celles des entités qui entrent dans la consolidation prudentielle du groupe d’entreprises d’investissement ainsi que les coûts des agents liés, lorsque ces coûts ne sont pas déjà inclus dans ceux des entreprises d’investissement.