Article considérant 10

(10) Les incidents qui touchent des services TIC ou des réseaux et des systèmes d’information qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou qui touchent des services financiers nécessitant une autorisation, ou les accès malveillants non autorisés aux réseaux et aux systèmes d’information qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes, devraient être considérés comme des incidents touchant des services critiques des entités financières. L’accès malveillant non autorisé aux réseaux et aux systèmes d’information qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes des entités financières comporte des risques graves pour l’entité financière et, étant donné qu’il peut toucher d’autres entités financières, devrait toujours être considéré comme un incident majeur à déclarer.