(11) Les incidents récurrents qui sont liés par une cause originelle apparente similaire et qui, pris isolément, ne constituent pas des incidents majeurs peuvent néanmoins être le signe de défaillances et de faiblesses importantes dans les procédures de gestion des risques et des incidents mises en place par l’entité financière. Par conséquent, les incidents récurrents devraient être collectivement considérés comme majeurs lorsqu’ils se produisent de manière répétée au cours d’une certaine période.
Règlement délégué (UE) 2024/1772 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1772
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1772
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1772)
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