Règlement délégué (UE) 2024/1772 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1772
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1772
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1772)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/1772EUR-Lex →

(13) Étant donné que les autorités compétentes d’autres États membres doivent être informées des incidents qui ont une incidence sur des entités financières et des clients sur leur territoire, l’évaluation de l’incidence dans un autre État membre conformément à l’article 19, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 devrait se fonder sur la cause originelle de l’incident, sur les risques de contagion par l’intermédiaire des prestataires tiers et des infrastructures des marchés financiers, ainsi que sur l’incidence de l’incident sur des groupes importants de clients ou de contreparties financières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).