Règlement délégué (UE) 2024/1772 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1772
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1772
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1772)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/1772EUR-Lex →

(9) Afin que les rapports et notifications d’incidents majeurs reçus par les autorités compétentes en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 soient utiles aussi bien à des fins de surveillance que pour la prévention de la contagion à l’ensemble du secteur financier, les seuils d’importance significative devraient permettre de rendre compte des incidents majeurs, en se concentrant, entre autres, sur l’incidence sur les services critiques propres à l’entité, sur les seuils absolus et relatifs spécifiques de clients ou de contreparties financières, sur les transactions qui indiquent une incidence significative sur l’entité financière, et sur l’importance de l’incidence dans d’autres États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).