(3) Les entités financières varient considérablement par leur taille, leur structure et leur organisation interne, ainsi que par la nature et la complexité de leurs activités et opérations. Tout en imposant, pour l’élaboration de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes qui sont fournis par des prestataires tiers de services TIC, un certain nombre d’exigences réglementaires essentielles qui conviennent pour toutes les entités financières, il est nécessaire de tenir compte de cette diversité et de veiller à ce que les exigences fixées soient appliquées de manière proportionnée.
Règlement délégué (UE) 2024/1773 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1773
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1773
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1773)
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