Règlement délégué (UE) 2024/1774 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R1774-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
IntituléPolitique des ressources humaines
Rattachement
CHAPITRE II — Politique des ressources humaines et contrôle d’accès
  1. Règlement délégué (UE) 2024/1774
  2. TITRE II — HARMONISATION ACCRUE DES OUTILS, MÉTHODES, PROCESSUS ET POLITIQUES DE GESTION DU RISQUE LIÉ AUX TIC CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT (UE) 2022/2554
  3. CHAPITRE II — Politique des ressources humaines et contrôle d’accès
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02024R1774-20240625)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2024/1774EUR-Lex →

Les entités financières incluent dans leur politique en matière de ressources humaines ou dans d’autres politiques pertinentes tous les éléments suivants liés à la sécurité des TIC:

a) l’identification et l’attribution de toute responsabilité spécifique en matière de sécurité des TIC;

b) l’obligation pour les membres du personnel de l’entité financière et des prestataires tiers de services TIC qui utilisent des actifs de TIC de l’entité financière ou qui y ont accès:

i) d’être informés des politiques, procédures et protocoles de sécurité des TIC de l’entité financière et de les respecter;

ii) de connaître les canaux de notification mis en place par l’entité financière pour la détection des comportements anormaux, y compris, le cas échéant, les canaux de signalement établis conformément à la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil;

iii) de restituer à l’entité financière, après la cessation de leur emploi, tous les actifs de TIC et tous les actifs informationnels matériels en leur possession qui appartiennent à l’entité financière.

Nota : Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (JO L 305 du 26.11.2019, p. 17, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2019/1937/oj).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1774-20240625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).