Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R1774-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2024).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
IntituléPolitique des ressources humaines
RattachementCHAPITRE II — Politique des ressources humaines et contrôle d’accès
Règlement délégué (UE) 2024/1774
TITRE II — HARMONISATION ACCRUE DES OUTILS, MÉTHODES, PROCESSUS ET POLITIQUES DE GESTION DU RISQUE LIÉ AUX TIC CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT (UE) 2022/2554
CHAPITRE II — Politique des ressources humaines et contrôle d’accès
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02024R1774-20240625)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2024/1774EUR-Lex →
Les entités financières incluent dans leur politique en matière de ressources humaines ou dans d’autres politiques pertinentes tous les éléments suivants liés à la sécurité des TIC:
a) l’identification et l’attribution de toute responsabilité spécifique en matière de sécurité des TIC;
b) l’obligation pour les membres du personnel de l’entité financière et des prestataires tiers de services TIC qui utilisent des actifs de TIC de l’entité financière ou qui y ont accès:
i) d’être informés des politiques, procédures et protocoles de sécurité des TIC de l’entité financière et de les respecter;
ii) de connaître les canaux de notification mis en place par l’entité financière pour la détection des comportements anormaux, y compris, le cas échéant, les canaux de signalement établis conformément à la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil;
iii) de restituer à l’entité financière, après la cessation de leur emploi, tous les actifs de TIC et tous les actifs informationnels matériels en leur possession qui appartiennent à l’entité financière.
Nota : Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (JO L 305 du 26.11.2019, p. 17, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2019/1937/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.