Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R1774-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2024).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
IntituléPolitique et mesures en matière de sécurité de l’information
RattachementCHAPITRE I — Cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
Règlement délégué (UE) 2024/1774
TITRE III — CADRE SIMPLIFIÉ DE GESTION DU RISQUE LIÉ AUX TIC POUR LES ENTITÉS FINANCIÈRES VISÉES À L’ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2022/2554
CHAPITRE I — Cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02024R1774-20240625)
Référencearticle 29 du règlement délégué (UE) 2024/1774EUR-Lex →
1. Les entités financières visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 élaborent, documentent et mettent en œuvre une politique de sécurité de l’information dans le contexte du cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC. Cette politique de sécurité de l’information précise les principes et règles généraux visant à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et l’authenticité des données et des services fournis par ces entités financières.
2. Sur la base de leur politique en matière de sécurité de l’information visée au paragraphe 1, les entités financières visées au paragraphe 1 établissent et mettent en œuvre des mesures de sécurité des TIC pour atténuer leur exposition au risque lié aux TIC, y compris des mesures d’atténuation mises en œuvre par des prestataires tiers de services TIC.
Les mesures de sécurité des TIC comprennent toutes les mesures visées aux articles 30 à 38.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.