Règlement délégué (UE) 2024/1774 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R1774-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
IntituléSécurité physique et environnementale
Rattachement
CHAPITRE I — Cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
  1. Règlement délégué (UE) 2024/1774
  2. TITRE III — CADRE SIMPLIFIÉ DE GESTION DU RISQUE LIÉ AUX TIC POUR LES ENTITÉS FINANCIÈRES VISÉES À L’ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2022/2554
  3. CHAPITRE I — Cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02024R1774-20240625)
Référencearticle 32 du règlement délégué (UE) 2024/1774EUR-Lex →

1. Les entités financières visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 définissent et mettent en œuvre des mesures de sécurité physique conçues sur la base de l’éventail des menaces et conformément à la classification visée à l’article 30, paragraphe 1, du présent règlement, au profil de risque global des actifs de TIC et aux actifs informationnels accessibles.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 protègent les locaux des entités financières et, le cas échéant, les centres de données des entités financières dans lesquels les actifs de TIC et les actifs informationnels sont situés contre les accès non autorisés, les attaques et les accidents, ainsi que contre les menaces et dangers environnementaux.

3. La protection contre les menaces et dangers environnementaux est proportionnée à l’importance des locaux concernés et, le cas échéant, des centres de données et à la criticité des opérations ou des systèmes de TIC qui y sont situés.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1774-20240625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).