Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R1774-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2024).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
IntituléAcquisition, développement et maintenance des systèmes de TIC
RattachementCHAPITRE II — Autres éléments des systèmes, protocoles et outils visant à réduire au minimum l’incidence du risque lié aux TIC
Règlement délégué (UE) 2024/1774
TITRE III — CADRE SIMPLIFIÉ DE GESTION DU RISQUE LIÉ AUX TIC POUR LES ENTITÉS FINANCIÈRES VISÉES À L’ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2022/2554
CHAPITRE II — Autres éléments des systèmes, protocoles et outils visant à réduire au minimum l’incidence du risque lié aux TIC
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02024R1774-20240625)
Référencearticle 37 du règlement délégué (UE) 2024/1774EUR-Lex →
Les entités financières visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 conçoivent et mettent en œuvre, le cas échéant, une procédure régissant l’acquisition, le développement et la maintenance de systèmes de TIC selon une approche fondée sur les risques. Cette procédure:
a) prévoit que, avant toute acquisition ou tout développement de systèmes de TIC, les exigences fonctionnelles et non fonctionnelles, y compris les exigences en matière de sécurité de l’information, sont clairement définies et approuvées par la fonction «métier» concernée;
b) prévoit que les systèmes de TIC sont testés et approuvés avant leur première utilisation et avant l’introduction de changements dans l’environnement de production;
c) définit les mesures visant à atténuer le risque d’altération involontaire ou de manipulation intentionnelle des systèmes de TIC lors du développement et de la mise en œuvre dans l’environnement de production.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.