Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R1774-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2024).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
IntituléGestion des projets de TIC et des changements dans les TIC
RattachementCHAPITRE II — Autres éléments des systèmes, protocoles et outils visant à réduire au minimum l’incidence du risque lié aux TIC
Règlement délégué (UE) 2024/1774
TITRE III — CADRE SIMPLIFIÉ DE GESTION DU RISQUE LIÉ AUX TIC POUR LES ENTITÉS FINANCIÈRES VISÉES À L’ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) 2022/2554
CHAPITRE II — Autres éléments des systèmes, protocoles et outils visant à réduire au minimum l’incidence du risque lié aux TIC
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02024R1774-20240625)
Référencearticle 38 du règlement délégué (UE) 2024/1774EUR-Lex →
1. Les entités financières visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 élaborent, documentent et mettent en œuvre une procédure de gestion des projets de TIC et précisent les rôles et responsabilités liés à sa mise en œuvre. Cette procédure couvre tous les stades des projets de TIC, depuis leur lancement jusqu’à leur clôture.
2. Les entités financières visées au paragraphe 1 élaborent, documentent et mettent en œuvre une procédure de gestion des changements dans les TIC, afin de garantir que tous les changements apportés aux systèmes de TIC sont consignés, testés, évalués, approuvés, mis en œuvre et vérifiés de manière contrôlée et avec les garanties adéquates pour préserver la résilience opérationnelle numérique de l’entité financière.
Aller plus loin
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