Règlement délégué (UE) 2024/1774 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02024R1774-20240625, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2024/1774
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 25/06/2024 (CELEX 02024R1774-20240625)
Référencearticle 42 du règlement délégué (UE) 2024/1774EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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