(25) L’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) 2022/2554 impose aux entités financières de réexaminer leur cadre de gestion du risque lié aux TIC et de présenter à leur autorité compétente un rapport sur ce réexamen. Afin de permettre aux autorités compétentes de traiter facilement les informations contenues dans ces rapports et de garantir une transmission adéquate de ces informations, les entités financières devraient présenter ces rapports sous un format électronique interrogeable.
Règlement délégué (UE) 2024/1774 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1774
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1774)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.