(3) Afin de garantir la mise en œuvre correcte, sur la durée, des politiques, procédures, protocoles et outils de sécurité des TIC visés au titre II, chapitre I, du présent règlement, il importe que les entités financières attribuent correctement et maintiennent tous les rôles et responsabilités liés à la sécurité des TIC, et qu’elles définissent les conséquences du non-respect des politiques ou procédures en matière de sécurité des TIC.
Règlement délégué (UE) 2024/1774 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1774
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1774
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1774)
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