Règlement délégué (UE) 2024/1780 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1780
IntituléExigences relatives aux données et aux données primaires
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1780
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1780)
Référencearticle 13 du règlement délégué (UE) 2024/1780EUR-Lex →

1. Si les expositions titrisées éligibles et les débiteurs de ces expositions n’étaient pas des expositions ou des débiteurs de l’établissement qui calcule KIRB avant le transfert de ces expositions à la SSPE ou à l’établissement qui calcule KIRB, en remplacement de l’exigence de représentativité des données utilisées pour construire des modèles définie à l’article 174, point c), du règlement (UE) no 575/2013, la représentativité des données est évaluée par rapport aux expositions titrisées éligibles.

2. En remplacement de l’exigence définie à l’article 180, paragraphe 2, point c), première phrase, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements considèrent les données relatives aux expositions titrisées éligibles, les données du portefeuille de l’initiateur ou du prêteur initial, fondé sur des normes de souscription similaires, dont elles ont été extraites et les données relatives aux politiques de collecte et de recouvrement adoptées par l’organe de gestion, comme la principale source d’information pour l’estimation des paramètres de risque nécessaires à l’élaboration du modèle, pour la quantification des paramètres de risque et pour l’application du modèle interne au calcul de KIRB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).