Règlement délégué (UE) 2024/1780 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1780
IntituléDispositions communes
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1780
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1780)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2024/1780EUR-Lex →

1. Aux fins du présent règlement:

a) les termes «vendeur de créances achetées» et «vendeur» dans les dispositions du règlement (UE) no 575/2013 relatives aux créances achetées s’entendent, pour autant qu’il y ait une SSPE, comme désignant l’«initiateur»;

b) le terme «établissement acquéreur» à l’article 154, paragraphe 7, à l’article 162, paragraphe 2, point e), et à l’article 179, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 s’entend comme désignant l’«établissement qui calcule KIRB conformément à l’article 255, paragraphe 4, du présent règlement»;

c) les termes «expositions et normes de l’établissement concerné» à l’article 179, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013 s’entendent comme désignant des «expositions titrisées et normes appliquées à ces expositions»;

d) le terme «type d’expositions» à l’article 142, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 s’entend comme désignant les «groupes d’expositions titrisées qui auraient été gérés de manière homogène par l’établissement qui calcule KIRB si elles n’avaient pas été titrisées».

2. Pour les paniers d’expositions titrisées non homogènes, les établissements qui calculent KIRB conformément au présent règlement peuvent être amenés à scinder ces paniers en sous-paniers d’expositions titrisées homogènes afin de déterminer le montant pondéré des expositions séparément pour chaque sous-panier en vue de calculer KIRB conformément à l’article 255, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013. Les références aux «paniers» dans le présent règlement s’entendent comme incluant, le cas échéant, les sous-paniers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).