Règlement délégué (UE) 2024/1780 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1780
IntituléConditions générales à respecter pour la différenciation des risques
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1780
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1780)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2024/1780EUR-Lex →

1. Lorsqu’ils affectent des expositions à des échelons ou catégories, les établissements qui calculent KIRB considèrent comme des facteurs de risque potentiels les normes de souscription de l’initiateur ou, si ce dernier a acquis les expositions titrisées auprès du prêteur initial, les normes de souscription du prêteur initial, ainsi que les pratiques de recouvrement et de gestion de l’organe de gestion, à moins que ces établissements n’utilisent, pour quantifier les paramètres de risque associés à ces échelons ou catégories, des segments de calibrage différents pour les différents initiateurs, prêteurs initiaux et organes de gestion.

2. Les établissements qui calculent KIRB peuvent fixer à 50 % la valeur des LGD pour les expositions titrisées éligibles sur la clientèle de détail.

3. Au lieu des valeurs prévues à l’article 161, paragraphe 1, points e) et f), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements qui calculent KIRB peuvent fixer les valeurs suivantes de LGD:

a) 50 % pour les expositions titrisées éligibles de premier rang autres que sur la clientèle de détail;

b) 100 % pour les expositions titrisées éligibles subordonnées autres que sur la clientèle de détail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).