Règlement délégué (UE) 2024/1780 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1780
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1780
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1780)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/1780EUR-Lex →

(10) Dans le contexte des opérations de titrisation, les normes et caractéristiques de prêt de l’initiateur ou, le cas échéant, du prêteur initial et les normes et caractéristiques de gestion de l’organe de gestion sont des facteurs de risque essentiels en ce qui concerne les expositions sous-jacentes à la titrisation. Ces facteurs de risque devraient donc toujours être évalués en tant que facteurs de risque potentiels lors de l’élaboration d’un modèle interne pour le calcul de KIRB en ce qui concerne les expositions titrisées éligibles, à moins qu’il soit justifié de ne pas en tenir compte. Pour rendre compte des conséquences de ces facteurs de risque, il serait possible soit de les prendre en considération lors de l’affectation des expositions aux échelons ou catégories, soit d’utiliser des segments de calibrage différents pour des initiateurs différents et des organes de gestion différents. Lorsque l’établissement qui calcule KIRB pour des expositions titrisées éligibles est lui-même l’initiateur, le prêteur initial ou l’organe de gestion de la titrisation, il ne devrait pas être tenu de prendre en compte ses propres normes et caractéristiques en tant que facteur de risque supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).