Règlement délégué (UE) 2024/1780 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1780
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1780
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1780)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2024/1780EUR-Lex →

(16) Dans un souci d’exactitude de la quantification des paramètres de risque à associer aux expositions sous-jacentes à une titrisation, la population des expositions représentées dans les données utilisées pour les estimations et les normes de prêt qui ont généré ces données devraient être comparables au panier d’expositions titrisées éligibles et aux normes de prêt qui ont été appliquées lors de l’initiation de ces expositions. La comparabilité des données utilisées pour l’estimation et des normes de prêt appliquées lors de l’initiation avec les expositions et les normes de l’établissement qui calcule KIRB ne devrait être évaluée que si cet établissement a pris part à, ou a conclu, l’accord d’origine ayant donné naissance aux expositions sous-jacentes à la titrisation, mais n’est pas l’organe de gestion de ces expositions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).