(5) Afin de calculer KIRB séparément pour chaque panier, les établissements qui calculent KIRB devraient être autorisés à scinder les paniers d’expositions titrisées éligibles en sous-paniers homogènes. Cette flexibilité est nécessaire car la composition des expositions sous-jacentes d’une titrisation est souvent hétérogène. Cependant, chaque sous-panier devrait pleinement respecter les exigences énoncées à l’article 255, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 qui s’appliquent aux paniers d’actifs titrisés éligibles.
Règlement délégué (UE) 2024/1780 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1780
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1780
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1780)
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