Règlement délégué (UE) 2024/1780 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1780
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1780
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1780)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2024/1780EUR-Lex →

(8) Lorsqu’un établissement qui satisfait aux exigences de l’article 258, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 demande l’autorisation d’utiliser un modèle interne pour calculer KIRB en ce qui concerne des expositions titrisées éligibles, l’exigence énoncée à l’article 145, paragraphe 1, dudit règlement selon laquelle l’établissement doit avoir utilisé ce modèle interne pendant au moins trois ans avant de demander l’autorisation ne devrait pas s’appliquer aux fins de l’approche SEC-IRBA, car l’expérience acquise par l’établissement en utilisant au moins un système de notation pour la catégorie d’expositions NI concernée devrait être considérée comme suffisante à ces fins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1780. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).